Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires culturelles le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 237, 2004‑2005).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le texte a été réalisé dans des conditions inadéquates pour un texte législatif méritant un débat parlementaire constructif et approfondi qui touche le code du travail et celui de la sécurité sociale.
La commission n'a pas effectué les auditions nécessaires à une consultation démocratique et un travail collectif inhérent à la fonction des commissions.
Telles sont les raisons pour lesquelles, notamment, ils demandent le renvoi de ce texte à la commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).