Amendement n° 45 Sénat

LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)

Rejeté M. Serge Lagauche (, apparentés et rattachés) Article 6 Déposé le 10/05/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de cet article, ajouter les mots :

Dans le cadre du projet associatif de l'organisme d'accueil,

Objet

Amendement de précision afin d'éviter toute confusion entre les missions susceptibles d'être accomplies par le volontaire et les tâches fonctionnelles de l'association.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).