Amendement n° 44 Sénat

LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)

Rejeté M. Serge Lagauche (, apparentés et rattachés) Article 6 Déposé le 10/05/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :

Le contrat de volontariat définit l'objet de la mission de la personne volontaire et les engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé.

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).