Amendement n° 27 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)
Dispositif
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774‑2 du code du travail.
Objet
Il n'est pas opportun d'étendre le bénéfice du contrat d'engagement éducatif à l'activité d'encadrement de stages de formation aux fonctions d'animation et de direction des centres de vacances et de loisirs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).