Amendement n° 14 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les volontaires peuvent également recevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement et leur logement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).