Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)
Dispositif
A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
maximale de deux ans
par les mots :
comprise entre six et vingt-quatre mois
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).