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Amendement n° 9 Sénat

LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 4 Déposé le 04/05/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase de cet article, remplacer le mot :

salariée

par les mots :

un salarié de droit privé

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).