Amendement n° A-6 Sénat
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)
Dispositif
Modifier ainsi l'article 5 :
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'État pour 2004 sont fixés ainsi qu'il suit :
Voir tableau http://ameli.senat.fr/amendements/2004-2005/112/112_a_6.pdf
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire pour coordination sur l'équilibre, l'incidence en crédits des amendements qui ont été adoptés au cours des débats sur la deuxième partie de ce Projet de loi de finances rectificative pour 2004.
Ces modifications résultent d'une part des amendements du gouvernement adoptés sur les articles d'ouvertures et d'annulations, y compris la correction de l'erreur matérielle adoptée en nouvelle délibération, et d'autre part de l'ouverture de 4.256.316 euros au titre du transfert de compétences en matière de services régionaux de voyageurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).