Amendement n° 114 rect. Sénat
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)
Dispositif
Titre III
Économie, finances et industrie
Annulations de crédits......................... 5.809.706 euros
Majorer les annulations de.................. 1 6.515.800 euros
Objet
Cet amendement propose de majorer les annulations de crédits sur différents chapitres de ce ministère au regard des dernières prévisions de dépenses :
- 4.000.000 d'euros sur le chapitre 31-97
- 6.121.800 d'euros sur le chapitre 34-98
- 2.944.000 d'euros sur le chapitre 37-07
- 1.600.000 d'euros sur le chapitre 37-70
- 1.350.000 d'euros sur le chapitre 37-92
- 500.000 d'euros sur le chapitre 37-93
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).