Amendement n° 124 Sénat
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)
Dispositif
Titre VI
Travail, santé, solidarité
III. Ville et rénovation urbaine
Annulations de crédits de paiement ........................................................... 0 euro
Majorer les annulations de crédits de paiement de.................... 43.000.000 euros
Objet
Cet amendement propose de majorer les annulations de crédits mis en réserve sur le chapitre 67‑10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).