Amendement n° 117 Sénat
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)
Dispositif
Annulations de crédits................................................................. 1.160.000 euros
Minorer les annulations de............................................................ 660.000 euros
En conséquence, porter les annulations à....................................... 500.000 euros
Objet
L'amendement consiste à minorer les annulations de crédits du chapitre 31‑01, article 10 de 660 000 euros compte tenu des besoins de fin de gestion exprimés par le conseil économique et social.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).