Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Economie, finances et industrie
Annulations de crédits............................................................... 37.989.409 euros
Majorer les annulations de....................................................... 16.000.000 euros
Objet
Cet amendement propose de majorer les annulations de crédits sur le chapitre 45‑10 compte tenu des dernières prévisions de dépenses et des nouvelles recettes attendues sur le Commissariat à l'énergie atomique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).