Amendement n° 137 Sénat
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)
Dispositif
Au 1° du A de cet article, remplacer les mots :
le mot : "titulaires"
par les mots :
les mots "de catégorie A ou B et les agents de catégorie C pour autant qu'ils soient accompagnés de l'un des agents précités"
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).