Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les objectifs de cet article n'ont que peu de portée.
Il est donc proposé de le supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).