Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à des annulations de crédits pourtant validés par la représentation nationale lors de la discussion de la loi de finances initiale.
Le volume de ces annulations représente, soit dit en passant, près de 20% des mesures nouvelles votées à l'automne 2003.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).