Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)

Retiré Commission des finances Article 57 quater Déposé le 15/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).