Amendement n° 66 rect. Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Après les mots :
dispositions d'ordre social
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 13 :
, les psychanalystes et les psychothérapeutes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations
Objet
Ce sous-amendement vise à inscrire de droit dans le registre national les psychothérapeutes régulièrement formés et dûment inscrits dans les annuaires des organisations professionnelles représentatives. Psychanalystes et psychothérapeutes suivant une formation similaire (instituts, analyse personnelle, supervision…), il apparaît discriminatoire que ces derniers soient exclus de l'énumération proposée par l'amendement n° 13.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).