Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 122 Sénat

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)

Retiré Mme Valérie Létard ANNEXE Déposé le 06/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'annexe à cet article, compléter la deuxième colonne du tableau « santé des personnes âgées » par l'objectif suivant :

… la vaccination contre le pneumocoque 23

Objet

Le tableau des 100 objectifs de santé publique mérite d'être complété. C'est ce que propose le présent amendement en intégrant dans le rapport d'objectifs de santé publique la vaccination contre le pneumocoque 23.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).