Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 6A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une politique de lutte contre la prématurité sera engagée. Un décret en précisera les modalités.
Objet
La prématurité est favorisée par les grossesses gémellaires, notamment après des procréations médicalement assistées.
Les prématurés présentent souvent des troubles importants notamment neuropsychiques. Il conviendra donc de mener une politique de santé publique tendant à diminuer la prématurité et ses conséquences.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).