Amendement n° 359 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Avant le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par l'amendement n°45 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°) à la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article , les mots : « et d'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Objet
Cet amendement vise là encore à aligner cette réforme sur celle qui a été effectuée pour les médecins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).