Amendement n° 206 rect. Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Après le septième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415‑2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Développement et suivi d'actions concernant les cancers d'origine professionnelle, dans le domaine de la prévention, de la surveillance des populations exposées à des produits cancérigènes et du suivi post professionnel.
Objet
L'affaire de l'amiante nous a il y a peu rappelé à quel point les conditions de travail pouvaient être souvent néfastes pour la santé des individus. Certains cancers sont directement dus à l'exposition à des matériaux dangereux au cours des heures de travail. C'est pourquoi il convient d'être très vigilant concernant l'emploi de produits cancérigènes dans le cadre des activités professionnelles. Par ailleurs, le suivi post professionnel des individus potentiellement exposés à un risque de cette nature est indispensable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).