Amendement n° 328 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Dans le second alinéa du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 1121‑15 du code de la santé publique, supprimer les mots :
, sauf refus motivé du promoteur
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent donner toute sa portée au principe de transparence des recherches biomédicales vis‑à‑vis du public et des associations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).