Amendement n° 310 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1312‑2 du code de la santé publique, après les mots :
à l'environnement
insérer les mots :
et au travail
Objet
Amendement de conséquence
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).