Amendement n° 264 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
I. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑14 du code de la santé publique, remplacer les mots :
un groupement régional ou territorial de santé publique
par les mots :
une agence régionale de santé environnementale et professionnelle
II. – En conséquence, procéder au même remplacement dans le texte proposé par le I de cet article pour les article L. 1411‑15, L. 1411‑16, L. 1411‑17 et L. 1411‑18 du même code.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).