Amendement n° 200 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Après les mots :
risques liés à l'environnement général et au travail
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique :
, un programme de santé scolaire et d'éducation à la santé et un programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des travailleurs précaires, ainsi qu'un programme régional de statistiques et d'études en santé incluant la santé au travail
Objet
Les plans régionaux de santé publique doivent impérativement prendre en compte la situation des travailleurs précaires au regard des objectifs nationaux de santé publique tant il est vrai que les conditions de travail influencent la santé des individus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).