Amendement n° 193 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Après les mots :
système de santé,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑13 du code de la santé publique :
des professionnels du champ sanitaire et social, des institutions et établissements sanitaires et sociaux, de l'observatoire régional de la santé, des représentants du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, des représentants des comités régionaux d'éducation pour la santé ainsi que des personnalités qualifiées.
Objet
Cet amendement a pour objet de compléter la composition des conférences régionales de santé sur le modèle des comités régionaux de santé tel qu'ils existent à travers la loi droits des malades. Il ajoute également dans cette composition les comités régionaux d'éducation pour la santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).