Amendement n° 95 rect. Sénat

LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)

Adopté Groupe Union Centriste Article 11 Déposé le 22/05/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet amendeemnt, après les mots :

à Saint-Pierre-et-Miquelon
insérer les mots :
, à Mayotte

Objet

L'amendement vise à étendre à Mayotte le dispositif prévu pour les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il faut préciser à cet égard que le nombre d'élèves de niveau C.M.2 qui sont exclus du système scolaire sans aucune qualification, représente environ le tiers des candidats à l'examen d'entrée en 6^ème à Mayotte.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).