Amendement n° 279 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
A. – Au deuxième alinéa du I de l'amendement n° 46, supprimer les mots :
« des nouvelles technologies de l'information et de communication ainsi que » ;
B. – En conséquence, supprimer les II et III de l'amendement n° 46.
Objet
Les services informatiques n'appartenant pas à la liste des exclusions, il n'est pas utile de les citer explicitement comme étant un secteur éligible.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).