Amendement n° 275 Sénat

LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)

Adopté Le Gouvernement Article 20 Déposé le 22/05/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le deuxième alinéa (b) du 1° de cet article, après les mots :
en application
insérer les mots :
du I

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).