Amendement n° 258 rect. Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
Après le cinquième alinéa du (4°) du IV du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213‑13 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° De taxes sur la pollution
« 5° De taxes sur la pollution
Objet
Cet amendement a pour objet de renforcer le rôle des offices de l'eau en matière écologique et de préciser le financement prévu au titre I de l'article 4, alinéa 4, du décret 2001-1324 du 28 décembre 2001, relatif aux offices de l'eau des DOM.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).