Amendement n° 246 rect. Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
Dans la première phrase du dernier alinéa du c) du 4° de cet article, après les mots :
utilisant une source d'énergie renouvelable
insérer les mots :
ou faisant appel à des dispositifs permettant d'économiser l'eau potable.
Objet
Actuellement, les ressources en eau potable ne permettent pas d'assurer toute l'année l'approvisionnement en eau de toute la population.
Il importe donc de favoriser les mesures d'économie afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer de nouvelles infrastructures, les ressources de l'office de l'eau ne permettant pas à court terme d'assurer le financement nécessaire.
Des dispositifs techniques existent permettant la récupération des eaux pour des usages particuliers : arrosage des jardins, chasses d'eau, etc., qui permettent d'économiser l'eau potable pour ces usages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).