Amendement n° 240 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle a également pour but de favoriser le déplacement des résidents antillais entre les trois départements français d'Amérique.
Objet
Force est de regretter qu'il n'existe pas dans le projet de loi de considération sur la continuité territoriale régionale alors même que l'Europe, consciente de la spécificité géographique des régions européennes ultrapériphériques en général et des DFA en particulier, les a doté d'outils leur permettant de mener une politique de coopération régionale à part entière (dispositif INTERREG II B « Espace Caraïbes »).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).