Amendement n° 239 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
destinée à faciliter
insérer les mots :
le transport des produits locaux ainsi que
Objet
Le texte institue une aide aux personnes. Les marchandises ne sont pas concernées. Pourtant la problématique est réelle, surtout pour les exportations agricoles (fruits, légumes...). Certains produits, qui gagneraient à être davantage exportés, se heurtent au prix dissuasif du fret aérien. L'actualité, avec l'arrêt des activités de la compagnie Air Lib et l'enchérissement immédiat du coût du fret, est là pour témoigner des difficultés des professionnels de l'agriculture. Il s'agit de prévoir une aide au transport de marchandises à l'exportation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).