Amendement n° 197 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
En outre, dans le département de la Guadeloupe, elle facilite les déplacements des résidents entre les îles de l'archipel, dans les mêmes conditions.
En outre, dans le département de la Guadeloupe, elle facilite les déplacements des résidents entre les îles de l'archipel, dans les mêmes conditions.
Objet
Cet amendement vise à tenir compte de la configuration géographique de l'archipel guadeloupéen.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).