Amendement n° 160 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - Un programme exceptionnel d'investissements est mis en place pour doter l'université de la Réunion et les organismes de recherche publics implantés dans ce département des équipements destinés à consolider les pôles de recherche existants et à favoriser l'émergence de nouveaux pôles d'excellence.
II - Les charges découlant pour l'Etat de l'application des dispositions du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
Objet
Une véritable loi programme de développement sur quinze ans ne saurait éluder la question majeure de la recherche et de l'innovation. En ce domaine, l'Université de la Réunion se trouve à une période charnière de son évolution. Elle doit non seulement consolider les pôles de recherche existants qui s'appuient, le plus souvent, sur les spécificités régionales telles que la géosphère, la biodiversité ou encore l'énergie mais aussi s'ouvrir encore plus largement vers de nouveaux domaines comme la bio-informatique, la bio-technologie, la génomique, la nanotechnologie, les technologies de l'information. Ces objectifs impliquent la programmation d'investissements lourds sans lesquels l'Université de la Réunion ne serait pas en mesure de répondre à son ambition d'excellence et de rayonnement dans l'océan Indien.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).