Amendement n° 159 Sénat

Avant l'article 11, insérer un additionnel ainsi rédigé :

I – Compte tenu du  déficit d'emplois budgétaires de l'université de la Réunion, un plan de rattrapage pluriannuel de développement des ressources humaines est mis en place prévoyant la création de postes d'enseignants-chercheurs et de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers de services.

II – Les charges découlant pour l'Etat de l'application des dispositions du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

Une véritable loi programme de développement sur quinze ans ne saurait éluder la question majeure de l'enseignement supérieur. L'université de la Réunion devrait selon le schéma des services collectifs accueillir près de 30 000 étudiants d'ici 2030. Sa capacité à répondre à ses missions fondamentales est inséparable de la stratégie de développement de la Réunion fondée notamment sur la création de pôles d'excellence.

Or, malgré les efforts déployés au cours de la dernière décennie, la politique de ressources humaines de l'université de la Réunion se trouve dans l'impasse (le déficit actuel est déjà de 182 postes budgétaires pour les enseignants-chercheurs, et de 60 pour les IATOSS) . La mesure proposée vise donc à doter l'université de la Réunion des moyens à la hauteur de ses besoins et de ses ambitions ; elle vise à réunir les conditions favorables au rattrapage de la moyenne nationale.