Amendement n° 134 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots :
et à réduire les coûts d'accès dans les départements d'outre-mer de biens intermédiaires ou de produis semi-ouvrés donnant lieu à des transformations sur place ainsi que les coûts d'expédition de produits manufacturés localement.
et à réduire les coûts d'accès dans les départements d'outre-mer de biens intermédiaires ou de produis semi-ouvrés donnant lieu à des transformations sur place ainsi que les coûts d'expédition de produits manufacturés localement.
Objet
Cet amendement a pour but d'intégrer dans l'utilisation de la dotation de l'Etat aux régions le coût des intrants à transformer sur place et celui du coût d'expédition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).