Amendement n° 133 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
I - Dans la première phrase du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 213-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
prélèvement de l'eau
par les mots :
consommation d'eau
II - En conséquence, dans les III, IV et V dudit texte, remplacer les mots :
prélèvement d'eau
par les mots :
consommation d'eau
et les mots :
prélèvements d'eau
par les mots :
consommations d'eau
prélèvement de l'eau
par les mots :
consommation d'eau
II - En conséquence, dans les III, IV et V dudit texte, remplacer les mots :
prélèvement d'eau
par les mots :
consommation d'eau
et les mots :
prélèvements d'eau
par les mots :
consommations d'eau
Objet
En effet, compte tenu de l'état d'une part des canalisations d'eau et d'autre part de leur enfouissement superficiel au sol (moins de 35 cm), celles-ci sont détériorées notamment par le passage des véhicules lourds. De ce fait, la Guadeloupe souffre d'une très forte déperdition d'eau. Ainsi donc, calculer le taux de la redevance sur le prélèvement pénalise de façon considérable et inacceptable les consommateurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).