Amendement n° 91 rect. Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 832‑7‑1 du code du travail par les mots :
ou de formation professionnelle qualifiante
ou de formation professionnelle qualifiante
Objet
Il est dommage de priver les personnels issus de la formation professionnelle ( à titre d'exemple Brevet Professionnel, Brevet de Maîtrise) de cette mesure.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).