Amendement n° 93 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 325‑2‑1 du code du travail applicable à Mayotte, remplacer les mots :
de seize à vingt-cinq ans révolus
par les mots :
de seize à trente ans
de seize à vingt-cinq ans révolus
par les mots :
de seize à trente ans
Objet
Cet amendement a pour objet de tenir compte de l'âge relativement élevé de la plupart des jeunes mahorais demandeurs d'emplois à l'issue ou non d'un dispositif de pré-formation initiale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).