Amendement n° 92 Sénat

LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)

Retiré Groupe Union Centriste Article 8 Déposé le 20/05/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 832‑7‑1 du code du travail, supprimer les mots :
depuis plus de six mois

Objet

Le seuil concerné risque d'inciter les entreprises à faire attendre les demandeurs d'emploi inutilement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).