Amendement n° 266 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
I. Supprimer le a) du 2° de cet article.
II. Au b) du 2° de cet article, remplacer les mots :
Au f
par les mots :
le e devient le f et dans ce f
III. Dans le d, remplacer les mots :
Au deuxième alinéa du h
par les mots :
Le f devient le h et dans le deuxième alinéa de ce h
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).