Amendement n° 79 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
Compléter la b du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également s'assurer par le biais de garanties locales ».
Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également s'assurer par le biais de garanties locales ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).