Amendement n° 77 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
A – Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
L'article L. 325-2 du code du travail applicable à Mayotte est ainsi rédigé :
B. – En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence :
Art. L. 325-2-1
par la référence :
Art. L. 325-2
L'article L. 325-2 du code du travail applicable à Mayotte est ainsi rédigé :
B. – En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence :
Art. L. 325-2-1
par la référence :
Art. L. 325-2
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).