Amendement n° 60 Sénat

LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 15/05/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour le premier alinéa et les I, II, III et IV de l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :

Pour l'application des dispositions qui précèdent

par les mots :

Pour l'application des dispositions du I

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).