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Amendement n° 41 Sénat

LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 11 Déposé le 14/05/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, remplacer les mots :

et la collectivité départementale de Saint-Pierre-et-Miquelon

par les mots :

, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).