Amendement n° 21 Sénat

LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)

Retiré Commission des finances Article 29 Déposé le 14/05/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).