Amendement n° 5 Sénat
LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
Dispositif
Dans le 3ème alinéa (b) du 1° de cet article, remplacer les mots :
« les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon »
par les mots :
« les départements et territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie »
et les mots :
« la collectivité départementale de Mayotte, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon »
par les mots :
« les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).