Amendement n° 127 rect. Sénat
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 231‑3‑1 du code du travail, après les mots :
formation pratique
insérer les mots :
, présentant les dangers et les risques du site, les méthodes de prévention et les moyens de secours
Objet
La formation destinée aux salariés des entreprises extérieures doit nécessairement comprendre une information sur tous les dangers potentiels et les risques du site.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).