Amendement n° 197 Sénat
LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le I de l'amendement n° 30 rectifié par les mots :
et visant à rétablir le cours d'eau dans ses caractéristiques naturelles »
et visant à rétablir le cours d'eau dans ses caractéristiques naturelles »
Objet
Ces travaux ne doivent avoir pour objet que de rétablir le cours d'eau dans ses caractéristiques naturelles dans l'esprit de l'article L. 215-14 du code de l'environnement, en supprimant les embâcles et les obstacles divers comme les atterrissements qui sont de nature à aggraver l'inondation. C'est ce que l'on appelle traditionnellement des travaux « vieux fonds, vieux bords ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).